Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Garban (Jean-Louis). Histoire de la répression administrative et judiciaire en matière de congrégation, contribution à l'étude de la dualité des répressions administrative et judiciaire, thèse de doctorat, Droit, Lyon, Impr. de Bosc frères, M. et L. Riou, 1941, 127 p.

Auteur(s)
Garban (Jean-Louis)
Année de publication
1941
Thème
3-3-3-1 — Dualité et typologie des juridictions