Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Verchère (L.). Du degré de juridiction, loi complète par la jonction au texte des lois des 11 et 13 avril 1838 sur les tribunaux civils, et 3 mars 1840, sur les tribunaux de commerce, et par ordre de matières, du résumé de toute la jurisprudence survenue depuis lors jusqu'en 1871, Lyon, Impr. de Schneider frères, 1872, 58 p.

Auteur(s): Verchère (L.)
Année de publication: 1872
Thème: 3-3-3-1 — Dualité et typologie des juridictions