Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Guérin de La Grasserie (Raoul-Robert-Marie). De la restriction de la règle des deux degrés de juridiction dans l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif, Paris, administration du "Droit moderne", 1896, 46 p.
- Auteur(s)
- Guérin de La Grasserie (Raoul-Robert-Marie)
- Année de publication
- 1896
- Thème
- 3-3-3-2 — Double degré de juridiction