Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bertrand (Louis). De l'origine et de l'organisation du ministère public, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Besançon, 3 novembre 1866, Besançon, J. Jacquin, 1866, 40 p.
- Auteur(s)
- Bertrand (Louis)
- Année de publication
- 1866
- Thème
- 3-3-4-2 — Ministère public. Origine et évolution des fonctions