Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gesbert de la Noë-Seiche (Arthur). Étude sur le ministère public, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Amiens, 3 novembre 1869, Amiens, Caillaux, 1869, 38 p.
- Auteur(s)
- Gesbert de la Noë-Seiche (Arthur)
- Année de publication
- 1869
- Thème
- 3-3-4-2 — Ministère public. Origine et évolution des fonctions