Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Solus (Henry). La jurisprudence contemporaine et le droit du ministère public d'agir en justice au service de l'ordre public, in Études de droit civil à la mémoire de Henri Capitant, Tours, 1939, p. 769-780.
- Auteur(s)
- Solus (Henry)
- Année de publication
- 1939
- Thème
- 3-3-4-2 — Ministère public. Origine et évolution des fonctions