Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Ortolan (Joseph-Louis-Elzéar), Ledeau (L.). Le ministère public en France, traité et code de son organisation, de sa compétence et de ses fonctions dans l'ordre politique, judiciaire et administratif, Paris, Fanjat aîné, 1831, 2 vol., LXXI-380 et 560 p.

Auteur(s)
Ledeau (L.), Ortolan (Joseph-Louis-Elzéar)
Année de publication
1831
Thème
3-3-4-3 — Ministère public. Manuels