Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
De l'initiative et de l'indépendance du ministère public, Le Journal du ministère public, tome 4, 1861, p. 291-296.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1861
- Thème
- 3-3-4-4 — Ministère public. Organisation et statut