Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Berr (Isaïe). Du parquet. De son unité d'action avec la magistrature. De la justice pénale dans l'état actuel des lois et de la société, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Douai, 3 novembre 1858, Douai, Adam d'Aubers, 1858, 26 p.

Auteur(s)
Berr (Isaïe)
Année de publication
1858
Thème
3-3-4-5 — Ministère public. Attributions en matière pénale