Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Robillard (C.-J.). Considérations sur l'institution du ministère public dans le système de l'accusation judiciaire d'après les législations anciennes, le droit criminel en France et les principes de la Charte, Paris, Mme Seignot, 1821, IV-208 p.

Auteur(s)
Robillard (C.-J.)
Année de publication
1821
Thème
3-3-4-5 — Ministère public. Attributions en matière pénale