Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Dubuc (Prudence). Quelques considérations sur l'origine du ministère public et son rôle à l'audience civile, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Agen, 17 octobre 1887, Agen, Bonnet et fils, 1887, 36 p.

Auteur(s)
Dubuc (Prudence)
Année de publication
1887
Thème
3-3-4-6 — Ministère public. Attributions en matière civile