Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jousselin (Louis). Du rôle du ministère public en matière d'actes de l'état civil, thèse de doctorat, Droit, Paris, Rousseau, 1896, 227 p.
- Auteur(s)
- Jousselin (Louis)
- Année de publication
- 1896
- Thème
- 3-3-4-6 — Ministère public. Attributions en matière civile