Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Maîtrejean (Frédéric). De l'action du ministère public en matière civile, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Dijon, 4 novembre 1862, Dijon, Bernaudat, 1862, 56 p.
- Notes
- Gazette des tribunaux, 7 novembre 1862.
- Auteur(s)
- Maîtrejean (Frédéric)
- Année de publication
- 1862
- Thème
- 3-3-4-6 — Ministère public. Attributions en matière civile