Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pochonnet. De la mission philanthropique du ministère public, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Colmar, 3 novembre 1863, Colmar, Ch.-M. Hoffmann, 1863, 39 p.
- Auteur(s)
- Pochonnet
- Année de publication
- 1863
- Thème
- 3-3-4-6 — Ministère public. Attributions en matière civile