Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Massina (Abel). Notion de l'application des lois territoriales françaises au point de vue pénal et de ses exceptions, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, Impr. Firmin et Montane, 1913, 301 p.
- Auteur(s)
- Massina (Abel)
- Année de publication
- 1913
- Thème
- 3-3-5-1-2 — Compétence internationale. Crimes et délits commis à l'étranger