Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
David (Cyrille). La loi étrangère devant le juge du fond, étude comparative, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1963, dact., 642 f°; Paris, Dalloz, 1964, 339 p.
- Auteur(s)
- David (Cyrille)
- Année de publication
- 1963
- Thème
- 3-3-5-1-3 — Compétence des tribunaux français à l'égard des étrangers