Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ozanam (Charles-Jean-Joseph). L'immunité civile de juridiction des agents diplomatiques, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Pedone, 1911, 201 p.
- Auteur(s)
- Ozanam (Charles-Jean-Joseph)
- Année de publication
- 1911
- Thème
- 3-3-5-1-3 — Compétence des tribunaux français à l'égard des étrangers