Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Trochon (Albert). Les étrangers devant la justice française et les juridictions nationales des peuples anciens et modernes, Paris, Marescq aîné, 1867, 398 p.
- Auteur(s)
- Trochon (Albert)
- Année de publication
- 1867
- Thème
- 3-3-5-1-3 — Compétence des tribunaux français à l'égard des étrangers