Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Moreau (Félix-Pierre-Louis). Effets en France des jugements en matières civiles rendus par les tribunaux étrangers, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. Vve Cadoret, 1883, 196 p.
- Auteur(s)
- Moreau (Félix-Pierre-Louis)
- Année de publication
- 1883
- Thème
- 3-3-5-1-4 — Exécution des jugements étrangers en France