Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Paepe (Polydore de). De l'autorité de l'exécution des jugements étrangers en France, Revue de droit international et de législation comparée, tome 37, 1905, p. 5-32, 181-213, 303-334.
- Auteur(s)
- Paepe (Polydore de)
- Année de publication
- 1905
- Thème
- 3-3-5-1-4 — Exécution des jugements étrangers en France