Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Saint-Aubin (Camille). Considérations générales sur l'exécution en France des jugements rendus en pays étrangers autorisée par un simple visa d'un juge ou d'un tribunal français, Paris, J.-L. Chanson, 1819, 10 p.
- Auteur(s)
- Saint-Aubin (Camille)
- Année de publication
- 1819
- Thème
- 3-3-5-1-4 — Exécution des jugements étrangers en France