Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bonnet (Lucien). Étude critique de l'article 420 du Code de procédure civile, thèse de doctorat, Droit, Lyon; Trévoux, Impr. J. Jeannin, 1912, 155 p.
- Auteur(s)
- Bonnet (Lucien)
- Année de publication
- 1912
- Thème
- 3-3-5-2 — Compétence territoriale