Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Maréchal (H.). De la compétence des tribunaux des gares principales pour les demandes formées contre les compagnies de chemin de fer, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1919, VII-78 p.
- Auteur(s)
- Maréchal (H.)
- Année de publication
- 1919
- Thème
- 3-3-5-2 — Compétence territoriale