Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Blanc (Emmanuel). Visions d'avenir de la compétence des juridictions, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 86, 1956, p. 353-356.
- Auteur(s)
- Blanc (Emmanuel)
- Année de publication
- 1956
- Thème
- 3-3-5-3 — Compétence d'attribution et d'exception