Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Briot (Pierre). Du critérium de la compétence en dernier ressort des tribunaux de première instance dans les actions immobilières, thèse de doctorat, Droit, Rennes; Paris, A. Pedone, 1913, VI-120 p.
- Auteur(s)
- Briot (Pierre)
- Année de publication
- 1913
- Thème
- 3-3-5-3 — Compétence d'attribution et d'exception