Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Coville (Christophe). La clause attributive de juridiction dans le monde des affaires, thèse de 3e cycle, Droit privé, Rouen, 1980, dact.
- Auteur(s)
- Coville (Christophe)
- Année de publication
- 1980
- Thème
- 3-3-5-3 — Compétence d'attribution et d'exception