Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dronchat (Gabriel). Les tribunaux compétents en matière de brevets d'invention, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Larose et L. Tenin, 1911, 258 p.
- Auteur(s)
- Dronchat (Gabriel)
- Année de publication
- 1911
- Thème
- 3-3-5-3 — Compétence d'attribution et d'exception