Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dubois (Paul). De la compétence des tribunaux judiciaires en matière de taxes assimilées aux contributions indirectes (Droits de place), thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de Berger, Chausse et Cie, 1912, 327 p.
- Auteur(s)
- Dubois (Paul)
- Année de publication
- 1912
- Thème
- 3-3-5-3 — Compétence d'attribution et d'exception