Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Durand (A.). De la prorogation de juridiction en matière civile et commerciale, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Y. Cadoret, 1920, 154 p.
- Auteur(s)
- Durand (A.)
- Année de publication
- 1920
- Thème
- 3-3-5-3 — Compétence d'attribution et d'exception