Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gautier (Paul). De la clause attributive de juridiction insérée dans les connaissements, thèse de doctorat, Droit, Montpellier; Carcassonne, Impr. de A. Gabelle, 1905, X-132 p.
- Auteur(s)
- Gautier (Paul)
- Année de publication
- 1905
- Thème
- 3-3-5-3 — Compétence d'attribution et d'exception