Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Hélie (Faustin). De la compétence des tribunaux civils en matière de diffamation contre les fonctionnaires publics, Revue de législation et de jurisprudence, 12e année, nouvelle série, tome 2, mai-août 1846, p. 129-148, 257-279; tome 3, septembre-décembre 1846, p. 456-478.

Auteur(s)
Hélie (Faustin)
Année de publication
1845
Thème
3-3-5-3 — Compétence d'attribution et d'exception