Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lesueur (Jacques). Compétence et procédure en matière d'accidents du travail, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1905, 173 p.
- Auteur(s)
- Lesueur (Jacques)
- Année de publication
- 1905
- Thème
- 3-3-5-3 — Compétence d'attribution et d'exception