Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Levasseur (Georges). Réflexions sur la compétence : un aspect négligé du principe de la légalité, in Problèmes contemporains de procédure pénale. Recueil d'études en hommage à Louis Hugueney, Paris, Sirey, 1964, p. 13-34.
- Auteur(s)
- Levasseur (Georges)
- Année de publication
- 1964
- Thème
- 3-3-5-3 — Compétence d'attribution et d'exception