Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Levet (Albert). Le bénéfice de compétence, thèse de doctorat, Droit, Grenoble; Paris, L. Tenin, 1927, XXX-292 p.
- Auteur(s)
- Levet (Albert)
- Année de publication
- 1927
- Thème
- 3-3-5-3 — Compétence d'attribution et d'exception