Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pochon (Gabriel). Clauses attributives de juridiction sur la compétence, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1958, dact., 343 f°.
- Auteur(s)
- Pochon (Gabriel)
- Année de publication
- 1958
- Thème
- 3-3-5-3 — Compétence d'attribution et d'exception