Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Roussel (J.). Les clauses attributives de compétence, thèse de doctorat, Droit, Lille, Impr. de Douriez-Bataille, 1933, 290 p.
- Auteur(s)
- Roussel (J.)
- Année de publication
- 1933
- Thème
- 3-3-5-3 — Compétence d'attribution et d'exception