Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Roux (Jean-Roger). De la compétence en matière de chemins de fer, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. Commerciale et industrielle, 1905, 226 p.
- Auteur(s)
- Roux (Jean-Roger)
- Année de publication
- 1905
- Thème
- 3-3-5-3 — Compétence d'attribution et d'exception