Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Touzalin (Hubert de). La nouvelle compétence des tribunaux de droit commun à l'égard des objections de conscience, Semaine juridique, 1972, I, n° 2505.
- Auteur(s)
- Touzalin (Hubert de)
- Année de publication
- 1972
- Thème
- 3-3-5-3 — Compétence d'attribution et d'exception