Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Champcommunal (Joseph). Les conflits de juridiction entre les tribunaux civils et les tribunaux de commerce, Paris, Rousseau, 1913, 112 p.
- Notes
- Annales de droit commercial, 1911, p. 249-274, 359-379, 471-489; 1912, p. 39-53, 459-471; 1913, p. 27-43.
- Auteur(s)
- Champcommunal (Joseph)
- Année de publication
- 1913
- Thème
- 3-3-5-4 — Conflits de compétence internes à l'ordre judiciaire