Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Delaine (E.). Études sur l'organisation judiciaire: des règlements de juges en matière civile, Conférence des attachés, Paris, Impr. de V. Goupy, 1866, 70 p.
- Auteur(s)
- Delaine (E.)
- Année de publication
- 1866
- Thème
- 3-3-5-4 — Conflits de compétence internes à l'ordre judiciaire