Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Devarenne (Pierre). Les conflits d'attributions et de compétence entre juges uniques en droit judiciaire privé, thèse de doctorat, Droit privé, Reims, 1980, dact.
- Auteur(s)
- Devarenne (Pierre)
- Année de publication
- 1980
- Thème
- 3-3-5-4 — Conflits de compétence internes à l'ordre judiciaire