Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
P. J. Les dangers de l'abandon du principe de la collégialité, La Gazette du Palais, 1974, tome 1, Doctrine, p. 375-377.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1974
- Thème
- 3-3-6-1 — Collégialité ou juge unique