Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Renoux (Thierry). De la décision "juge unique" à la décision "sécurité liberté". L'évolution du principe d'égalité devant la justice dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, La Gazette du Palais, 1983, tome 2, Doctrine, p. 356-360.
- Auteur(s)
- Renoux (Thierry S.)
- Année de publication
- 1983
- Thème
- 3-3-6-1 — Collégialité ou juge unique