Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vincent (Jean). Juridiction collégiale ou juge unique dans la procédure civile française, in Mélanges offerts au Professeur Louis Faletti, Annales de la Faculté de droit et des sciences économiques de Lyon, 1971, II, p. 561-590.
- Auteur(s)
- Vincent (Jean)
- Année de publication
- 1971
- Thème
- 3-3-6-1 — Collégialité ou juge unique