Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bona Christave (R.). Du droit de récusation dans les procès de presse, La Loi, 1er septembre 1883.
- Auteur(s)
- Bona Christave (R.)
- Année de publication
- 1883
- Thème
- 3-3-6-2 — Récusation du juge