Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Gros (F.). Droit de récusation accordé à la partie civile en matière de presse. Commentaire de la loi du 8 février 1911 ajoutant un article à la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, avec revue de jurisprudence, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 18e année, 1911, p. 555-564.

Auteur(s)
Gros (F.)
Année de publication
1911
Thème
3-3-6-2 — Récusation du juge