Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bidermann (Joseph). La responsabilité des magistrats envers les particuliers. Son histoire. La théorie moderne de la prise à partie. Critiques et projets de réforme, thèse de doctorat, Droit, Dijon; Besançon, typ. Joseph Jacques, 1911, IX-243 p.

Auteur(s)
Bidermann (Joseph)
Année de publication
1911
Thème
3-3-6-3 — Responsabilité judiciaire (État, juge, prise à partie)