Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chauveau (Adolphe). Quelle est la durée de l'action en prise à partie ?, Journal de droit criminel, 14e année, 1842, p. 257-263.
- Auteur(s)
- Chauveau (Adolphe)
- Année de publication
- 1842
- Thème
- 3-3-6-3 — Responsabilité judiciaire (État, juge, prise à partie)