Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Déroulède (Léopold-Léonie). De la prise à partie. Législation ancienne, moderne et étrangère, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. de Vve Cadoret, 1895, 136 p.
- Auteur(s)
- Déroulède (Léopold-Léonie)
- Année de publication
- 1895
- Thème
- 3-3-6-3 — Responsabilité judiciaire (État, juge, prise à partie)