Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Desjardins (Albert). De l'effet de la prise à partie sur les décisions judiciaires, Revue critique de législation et de jurisprudence, 26e année, nouvelle série, tome VI, 1877, p. 615-628.
- Auteur(s)
- Desjardins (Albert)
- Année de publication
- 1877
- Thème
- 3-3-6-3 — Responsabilité judiciaire (État, juge, prise à partie)